Sanctions contre la CPI : ce que l'on abat quand on abat un tribunal
Vendredi 9 octobre, à onze heures, le comité Nobel norvégien annonce que le prix de la paix revient à Navi Pillay, juriste sud-africaine, ancienne juge de la Cour pénale internationale. Dans son communiqué, le comité parle d’un droit international soumis à une « pression énorme » et cite, parmi les signes de ce basculement vers « la politique de puissance », les sanctions prises contre des juges. Quelques heures plus tard, le secrétaire d’État américain Marco Rubio annonce que les États-Unis sanctionnent la Cour pénale internationale elle-même, en tant qu’institution. Jusque-là, Washington visait des personnes. Désormais, c’est le tribunal.
Hier, j’ai écrit sur la fille du chauffeur de bus de Durban et sur ce que son prix dit aux petites filles d’aujourd’hui. Je veux maintenant prendre le temps d’expliquer ce que l’on abat quand on abat un tribunal, parce que je crois que la plupart d’entre nous ne savent pas ce qu’est la CPI, et qu’on ne défend bien que ce que l’on comprend.
Un tribunal né des cendres, sans police et sans armée
L’idée est ancienne et elle est née de l’horreur. En 1945, à Nuremberg, les vainqueurs jugent les dirigeants nazis au lieu de les fusiller : pour la première fois, des chefs d’État et des généraux répondent personnellement de crimes contre l’humanité. Puis plus rien pendant presque cinquante ans, parce que la guerre froide bloque tout. Il faut les charniers de l’ex-Yougoslavie et le génocide des Tutsi au Rwanda pour que l’ONU crée, en 1993 et 1994, deux tribunaux spéciaux. Ils jugent, mais ils arrivent après. L’idée s’impose alors d’un tribunal permanent, qui existe avant les crimes, pour que les criminels sachent qu’il les attend.
Le Statut de Rome est adopté le 17 juillet 1998 par 120 États. Sept votent contre, dont les États-Unis, la Chine et Israël. La Cour ouvre le 1er juillet 2002 à La Haye. Elle juge quatre crimes, et seulement ceux-là : le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et, depuis 2018, le crime d’agression. Son intervention n’est possible que si l’État concerné ne peut pas ou ne veut pas juger lui-même, ce que les juristes appellent la complémentarité. Ni police, ni prison à elle, ni armée : pour arrêter quelqu’un, elle dépend des États qui l’ont créée. Son budget, environ 200 millions d’euros par an, est payé par ces mêmes États. Ils sont 125 aujourd’hui, l’Ukraine ayant rejoint le Statut en janvier 2025.
Les États-Unis n’en ont jamais fait partie. Bill Clinton signe le traité le dernier jour de l’an 2000, George W. Bush retire cette signature en 2002, et le Congrès vote la même année une loi autorisant le président à libérer par la force tout Américain détenu à La Haye. Vingt-quatre ans plus tard, la position n’a pas changé, mais la méthode a changé. On ne refuse plus le tribunal, on l’étrangle.
Le 9 octobre, heure par heure
Le mécanisme est administratif, et c’est ce qui le rend redoutable. Ce vendredi, le Trésor américain inscrit la Cour sur sa liste des entités bloquées, au titre du décret signé par Donald Trump le 6 février 2025. Concrètement, tout bien de la CPI situé sous juridiction américaine est gelé, et toute personne ou entreprise américaine a interdiction de traiter avec elle : banques, assureurs, éditeurs de logiciels, hébergeurs, fournisseurs de messagerie. Une licence générale accorde un sursis jusqu’au 7 avril 2027 pour « maintenir les opérations », le temps, dit le Département d’État, que les États parties « négocient et présentent une solution » aux préoccupations américaines. Trois autres licences couvrent les logiciels de communication, les pensions des fonctionnaires et la détention des neuf personnes qui attendent leur procès.
Les mots du secrétaire d’État ne laissent aucune place à l’interprétation. « Soit la CPI mettra fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI. » Et encore : « Nous allons interdire les transactions avec ce tribunal voyou, le couper de ses ressources et paralyser sa capacité à fonctionner. » Les griefs sont connus : l’enquête ouverte sur des militaires américains en Afghanistan, et les mandats d’arrêt émis en novembre 2024 contre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Gaza. Marco Rubio avait promis, dès cette année, de démanteler la Cour « brique par brique ». Il tient parole.
Cette décision n’arrive pas de nulle part. Le procureur Karim Khan est sanctionné en février 2025. Quatre juges suivent en juin, dont deux pour avoir autorisé les mandats contre les dirigeants israéliens. En août 2025, le juge français Nicolas Guillou, la juge canadienne Kimberly Prost et les deux procureurs adjoints rejoignent la liste. Deux juges de plus en décembre. En août 2026, la présidente de la Cour, Tomoko Akane, est visée à son tour. À cette date, neuf des dix-huit juges en fonction vivent sous sanctions : comptes bancaires fermés, voyages impossibles, cartes de paiement refusées. On a d’abord puni les juges un par un, pour voir. Puis on a puni la Cour.
La réponse de La Haye, le soir même, tient en une phrase que je relis depuis vendredi : « La Cour ne peut pas faire cavalier seul. Son sort repose désormais aussi entre les mains des États qui l’ont créée. » António Guterres parle d’« un coup sérieux porté à notre quête collective de justice pénale internationale ». Huit pays, dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Canada et le Japon, signent une déclaration commune pour redire leur « soutien continu et sans faille à l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité de la CPI ». Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme juge la mesure « inacceptable ». Des mots justes. Reste à savoir ce qu’ils vaudront le 8 avril 2027.
Ce que « couper les ressources » veut dire pour une victime
On parle de sanctions comme on parle de météo, à distance. Je voudrais descendre d’un étage. Une cour de justice, ce sont des gens qui écoutent d’autres gens. Des enquêteurs qui se rendent dans un village du Darfour ou de l’est du Congo pour recueillir le témoignage d’une femme violée devant ses enfants. Puis des interprètes, des psychologues, des avocats des victimes, un fonds d’indemnisation. Tout cela se paie par virement, s’organise par courriel, se stocke sur des serveurs, s’assure auprès d’un assureur. Quand on retire à une institution l’accès au dollar, aux banques et aux logiciels américains, on ne frappe pas une abstraction. On ferme la porte derrière laquelle cette femme attendait d’être entendue.
La liste des affaires en cours dit l’ampleur de ce qui est en jeu. Le Darfour, où un ancien chef de milice a été condamné en 2025 pour les massacres de 2003. L’Ukraine, avec le mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour la déportation d’enfants. L’Afghanistan, la Libye, le Myanmar et les Rohingyas. Les Philippines, où l’ancien président Rodrigo Duterte, arrêté en mars 2025 pour sa « guerre contre la drogue » et ses milliers d’exécutions, a été déclaré apte à être jugé le 8 octobre, la veille des sanctions. Et Gaza, bien sûr, qui est la raison de tout ceci. On ne sanctionne pas une Cour pour ce qu’elle fait aux puissants que l’on n’aime pas. La sanction vient de ce qu’elle pourrait faire aux puissants que l’on protège.
Il y a dans ce dispositif quelque chose de plus retors encore. Le sursis de six mois n’est pas une faveur faite aux victimes. Il est offert aux États parties, pour qu’ils « négocient ». Négocier quoi, sinon l’abandon des mandats d’arrêt, c’est-à-dire l’abandon du principe même de la Cour ? On demande à 125 États de choisir entre leur banque et leur parole. Le piège est conçu pour que la lâcheté ressemble à de la prudence.
La Cour n'est pas sainte, et c'est pour cela qu'elle vaut la peine
Je refuse la défense béate. La CPI est lente, chère, et son bilan judiciaire tient en une dizaine de condamnations en vingt-quatre ans. Pendant plus de dix ans, elle n’a poursuivi que des Africains, et plusieurs États du continent lui en ont tenu rigueur, le Burundi jusqu’à la quitter en 2017. La Hongrie l’a quittée en 2026. Son ancien procureur, Karim Khan, a été démis de ses fonctions le 24 juillet dernier par les États parties, à 82 voix contre 13, après qu’une collaboratrice l’a accusé de harcèlement et d’agressions sexuelles lors de déplacements professionnels. Il conteste les faits et la procédure. Une institution qui porte la justice pour les femmes violées de Bosnie et du Rwanda, et dont le chef est accusé de ce qu’elle poursuit : la contradiction est insupportable, et je ne vais pas la cacher.
Regardez pourtant ce qui s’est passé. Une femme a parlé. L’enquête externe a été confiée aux Nations unies, puis une commission a conclu à la « faute grave ». Les États ont voté, à bulletin secret, et ont révoqué le plus haut magistrat du parquet. Je ne connais aucune des puissances qui sanctionnent la CPI aujourd’hui qui ait fait subir cela à l’un des siens. Une institution se juge à sa capacité de se juger elle-même. Celle-ci vient de prouver qu’elle le peut. Ses failles sont celles d’une justice humaine, perfectible, exposée. Les sanctions, elles, ne corrigent aucune faille. Elles suppriment le juge.
Navi Pillay l’a dit avec sa manière à elle, en apprenant son prix depuis Nuremberg, la ville où tout a commencé. Le comité saluait son « courage exceptionnel ». Elle a répondu : « Pourquoi faudrait-il du courage pour dire la vérité ? » C’est elle qui, en 1998, à Arusha, a fait reconnaître pour la première fois que le viol peut être un acte de génocide. Cette phrase de droit a changé la vie de milliers de femmes qui n’ont jamais entendu son nom. Voilà ce qu’un tribunal produit quand on le laisse travailler : des phrases qui protègent des gens qui ne sauront jamais qu’elles existent.
Ce que l'humanisme nous demande maintenant
Je suis franco-malgache. J’ai passé une partie de ma vie professionnelle sur des territoires où l’impunité n’est pas une notion de droit mais une odeur, celle que laisse un crime que personne ne jugera. Je sais ce que devient une communauté quand les femmes savent que porter plainte ne sert à rien. J’ai aussi écrit, dimanche dernier, sur une loi française qui a commencé par oublier ses plus fragiles. C’est le même sujet, à deux échelles. Une justice qui épargne les forts n’est pas une justice imparfaite. C’est l’absence de justice, avec un décor.
L’humanisme n’est pas la naïveté. Il tient en une proposition que l’on peut refuser, mais pas réfuter : chaque vie humaine vaut la même chose, et c’est le droit, pas la force, qui doit trancher quand elles s’affrontent. La CPI est la forme institutionnelle, boiteuse et récente, de cette proposition. Ceux qui la sanctionnent ne lui reprochent pas d’être lente ou partiale. Ils lui reprochent d’exister, parce qu’un tribunal qui peut juger un chef d’État rappelle à tous les chefs d’État qu’ils sont des hommes. Les trois lettres de la Cour sont l’affaire de chacun, parce que la question qu’elle pose est celle que tout enfant pose un jour : est-ce que les règles valent aussi pour les grands ?
Alors que faire, depuis Paris, depuis une petite entreprise, depuis une cuisine ? D’abord, savoir. Lire la liste des affaires en cours, les noms des juges sanctionnés, et comprendre ce que six mois de sursis veulent dire. Ensuite, demander. L’Union européenne dispose depuis 1996 d’un règlement dit de blocage, qui interdit aux entreprises européennes d’obéir à des sanctions étrangères jugées illégitimes ; Paris en parle, aucun État ne l’a encore activé pour la Cour. Les États parties se réunissent en décembre à La Haye et peuvent décider de financer eux-mêmes ce que les banques américaines refuseront. Enfin, dire. Dire à nos élus, à nos entreprises qui ont des clients américains, à nos enfants, que nous tenons à cette Cour avec ses défauts, parce que l’alternative n’est pas une meilleure justice. L’alternative, c’est le silence des villages dont personne ne viendra écouter les femmes.
Le comité Nobel a choisi, cette année, de ne pas récompenser un homme de pouvoir mais une femme qui a passé sa vie à faire entrer les faibles dans le droit. Quelques heures plus tard, un homme de pouvoir a choisi de sanctionner le tribunal où elle a siégé. Deux décisions, prises à quelques heures d’intervalle, qui résument notre époque mieux qu’aucun discours. Il nous reste à choisir laquelle des deux nous ressemble.
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« On ne sanctionne pas un tribunal pour ce qu'il a jugé. On le sanctionne pour ce qu'il pourrait juger. C'est l'aveu de ceux qui savent ce qu'ils doivent craindre. »
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Et si la seule question qui compte, pour une cour de justice comme pour un pays, était celle-ci : est-ce que les règles valent aussi pour les grands ?