Des quotas pour garantir des femmes dans les directions d’entreprise : l’Assemblée a voté oui

Mercredi 12 mai 2021, l’Assemblée nationale a approuvé, à l’unanimité, une proposition de loi visant, entre autres, à garantir aux femmes l’accès aux postes de directions des grandes entreprises. Le texte a recueilli les 61 votes exprimés et doit maintenant passer devant le Sénat.

Quota femme en direction

Des quotas pour promouvoir l’égalité homme-femme au travail

L’article 7 de cette proposition de loi demande aux entreprises de plus de 1 000 salariés d’avoir une proportion d’au moins 30 % de femmes chez les cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes en 2027, et 40 % en 2030. Elles auront un délai supplémentaire de deux ans. Si en 2032, les grandes entreprises n’ont pas adopté cette proportion, elles risquent de se voir appliquer une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.

 

Cette nouvelle proposition de loi, visant à promouvoir l’égalité homme-femme au travail, intervient 10 ans après la loi Copé-Zimmermann, qui demandait 40 % de femmes dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 500 salariés. Quota qui a fonctionné puisqu’en 2013, seulement 26 % des sièges d’administrateurs, au sein des 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse, étaient occupés par des femmes, contre 43.6 % en 2019, 6 ans après. On notera donc que la mise en place du quota a permis une belle progression en faveur de l’égalité !

Le dernier rapport du cabinet Equileap, place par ailleurs la France en première position concernant l’égalité homme-femme dans le milieu professionnel, après avoir analysé près de 4 000 entreprises sur 23 marchés. Restons conscients que cette première place n’est rendue possible que grâce à des lois visant à promouvoir l’égalité.

Une égalité homme-femme dans le monde professionnel toujours en difficulté

Pourquoi les quotas sont-ils nécessaires ?

Si les quotas sont nécessaires, c’est que malgré une progression ces 40 dernières années, l’égalité homme-femme au travail est toujours loin d’être atteinte. Depuis 1976, l’Insee observe une baisse de l’écart entre les salaires de 0.3 points par an en moyenne. À ce rythme, il faudra encore plusieurs décennies avant que l’égalité salariale ne soit atteinte. Concernant l’accession à certains postes, les mères ont en moyenne une probabilité inférieure de 60 % à celles de pères pour accéder au 1 % des postes les mieux rémunérés. Si les lois n’encouragent pas les entreprises à la parité, fort est à parier que nous pourrons encore attendre un siècle, voire plusieurs, avant d’accéder à cette fameuse égalité. Soyons fières d’être des femmes quotas.

Certains diront que l’attribution de poste ne se fera donc plus sur les compétences, rappelons-leur, encore et toujours, cette belle citation de Françoise Giroud : « La femme serait l’égale de l’homme le jour où, à un poste important, on désignerait une femme incompétente ». Les femmes ne sont pas moins compétentes, elles ne sont pas mises de côté à cause d’un manque de capacité, mais parce qu’elles sont des femmes.

Risque-t-on de discriminer les hommes ?

Certains craignent une discrimination inverse. Au Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, le président de l’organisation patronale, a notamment parlé des postes sans rotation automatique : « il faut que les gens démissionnent ou qu’ils soient licenciés. Si on licencie des hommes pour faire de la place aux femmes, il y a un problème de discrimination » et de « légalité ». Lorsque la femme réclame une part du gâteau, il y a toujours cette idée qu’elle va prendre la part d’un homme. Or, nous ne voulons pas manger la part d’un autre, juste bénéficier de la part qui nous revient.

 

Rappelons qu’en droit du travail : « La discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique ».

 

L’objectif de ces lois n’est pas d’écarter les hommes, pour les remplacer par les femmes. Il est simplement d’atteindre l’égalité et qu’à compétences égales, une femme ne soit pas discriminée de par son sexe, ce qui est aujourd’hui le cas. Or, faire partie de l’autre sexe ne diminue pas la valeur de l’être humain. Rappelons également que, toujours d’après l’Insee, plus on progresse dans l’échelle des salaires, plus l’inégalité salariale se creuse entre les sexes.

Ensemble, prônons la diversité

Aujourd’hui, dans le monde du travail, il est difficile de dépasser le plafond de verre, en fonction de notre sexe, couleur de peau ou orientation sexuelle. Comme l’a si bien dit Rachel Khan dans son livre Racée : « C’est parce que les femmes ont vécu dans leur chair qu’elles peuvent par ricochet combattre toutes ses formes, quel que soit le motif de discrimination ». Ensemble, prônons la diversité.

Des quotas pour garantir des femmes dans les directions d’entreprise : l’Assemblée a voté oui

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